ALTEN (EPA:ATE) - Contrat de liquidité conclu entre ALTEN et KEPLER CHEVREUX
Transparency directive : regulatory news
08/02/2019 17:45
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COMMUNIQUÉ
Paris, le 08/02/2019
17h45
MISE A JOUR DU CONTRAT DE LIQUIDITE CONCLU ENTRE ALTEN ET KEPLER CHEVREUX
ALTEN et KEPLER CHEVREUX ont conclu un nouveau contrat de liquidité entré en
vigueur à compter du 1er janvier 2019. Ce contrat constitue une mise à jour
du contrat initial conclu le 2 juillet 2012.
Ce contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite
reconduction. Il est établi suite aux évolutions de la réglementation
relative aux contrats de liquidité et vise notamment à se conformer à la
décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 applicable à compter du 1er janvier
2019 (la " Décision AMF ").
La plateforme de négociation sur lesquelles les transactions au titre du
contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris.
Il est précisé, qu'en application des dispositions du contrat, les situations
ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les
suivantes :
- Suspension dans les conditions visées à l'article 5 de la Décision AMF ;
- Suspension à la demande d'ALTEN pour des raisons techniques, telles que le
comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le
comptage des actions donnant droit au dividende avant son détachement, et ce
pour une période précisée par ALTEN.
Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes :
- À tout moment par ALTEN, sans préavis dans les conditions de clôture du
compte de liquidité prévues à l'article 12 du contrat ;
- Par KEPLER CHEVREUX avec un préavis de 30 jours. A l'issue du préavis, le
Compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l'article 12
du contrat.
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