SNCF RESEAU (EPA:RFAD) - CP Groupe SNCF Nouveau Pacte Ferroviaire et Financement

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07/06/2019 19:18

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ - LA PLAINE SAINT DENIS, LE 7 JUIN 2019

NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE ET FINANCEMENT DU GROUPE SNCF

La loi de réforme ferroviaire de juin 2018 entérine la création d'un Groupe
public unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité
réunissant les actuels EPIC SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, ainsi que
leurs filiales.

Nouvelle structure juridique et conséquences sur la dette de SNCF Mobilités

Au 1er janvier 2020, l'EPIC SNCF Mobilités fusionnera et absorbera l'actuel
EPIC SNCF pour devenir la société holding SNCF SA. Les activités
opérationnelles de SNCF SA seront, au même moment, transférées à SNCF
Voyageurs SA qui réunira les activités voyageurs et matériel roulant de l'ex
EPIC SNCF Mobilités. Ainsi, au 1er janvier 2020, le Groupe SNCF sera
constitué d'une société holding SNCF SA détenant plusieurs filiales parmi
lesquelles SNCF Voyageurs SA et SNCF Réseau SA.

Par voie de conséquence, la dette obligataire de l'ex EPIC SNCF Mobilités
sera désormais détenue, à compter du 1er janvier 2020, par la société SNCF SA.

Nouvelle politique de financement et conséquences sur la dette de SNCF Réseau

Par ailleurs, il est prévu que la société SNCF SA, société-mère du
nouveau groupe unifié, en assure le pilotage stratégique et financier, dans
le respect des règles d'indépendance applicables aux gestionnaires
d'infrastructure.

Dans ce cadre, le Groupe SNCF a décidé de revoir sa politique de financement
: à compter du 1er janvier 2020, les financements obligataires du Groupe
seront assurés par la société SNCF SA, émetteur unique du Groupe sur les
marchés financiers, qui aura vocation à financer l'ensemble du Groupe.

A titre dérogatoire et pour des raisons opérationnelles liées à la mise en
place d'un système d'émission unique, pendant une période transitoire ne
pouvant excéder le 30 juin 2020, SNCF Réseau SA pourra continuer à se
financer sur les marchés de capitaux pour son propre compte.

Enfin, conformément aux engagements pris par le Groupe, l'encours de dette de
SNCF Réseau au 30 juin 2020 restera inscrit, après cette date, au bilan de
SNCF Réseau SA. Aucun transfert de ce stock de dette historique n'est
envisagé vers SNCF SA ou toute autre entité du Groupe.

SNCF Réseau et SNCF Mobilités invitent toute personne intéressée, y compris
leurs investisseurs obligataires, à suivre toutes les évolutions liées à
l'actualité du Groupe.

À propos du groupe SNCF

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de
logistique de marchandises avec 33,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en
2018, dont un tiers à l'international. Avec son socle ferroviaire français et
riche de son expertise d'architecte de services de transport, le Groupe emploie
272 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence
de la mobilité et de la logistique en France et dans le Monde. SNCF couvre 6
grands métiers : SNCF Réseau (gestion et exploitation du réseau ferroviaire
français), les Mobilités quotidiennes (Transilien en Île-de-France, TER en
régions et Keolis en France et dans le monde), le Voyage longue distance (TGV
inOUI, OUIGO, Intercités, Eurostar, Thalys, etc. et la distribution avec
OUI.sncf), SNCF Gares & Connexions (gestion et développement des gares), SNCF
Logistics (transport et logistique de marchandises au niveau mondial avec
notamment GEODIS, Fret SNCF, Captrain et Ermewa) et SNCF Immobilier (gestion et
valorisation des actifs immobiliers et fonciers). sncf.com

À propos de SNCF Réseau

Au sein du groupe SNCF, l'un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de
logistique, SNCF Réseau gère, maintient, développe et commercialise les
services offerts par le Réseau Ferré National. Il est en charge de la
sécurité et de la performance de 30 000 km de lignes, dont 2 600 km à Grande
Vitesse (l'un des plus grands réseaux au monde). Il est le garant de l'accès
au réseau et aux infrastructures de services pour ses 42 clients dans des
conditions transparentes et non discriminatoires : 27 entreprises ferroviaires
circulent sur le réseau et 15 autres entreprises, appelées candidats
autorisés (opérateurs de transport combiné, ports, etc.), commandent des
sillons qu'elles confient ensuite à l'entreprise ferroviaire de leur choix. 2e
investisseur public français, comptant 58 000 collaborateurs pour un chiffre
d'affaires de 6,3 milliards d'euros en 2018 (dont 3,4 milliards d'euros
facturés à SNCF Mobilités au titre des péages). sncf-reseau.com

À propos de SNCF Mobilités

Au sein du groupe SNCF, l'un des premiers acteurs mondiaux de mobilité et de
logistique, SNCF Mobilités, l'opérateur de transport réalise 31,7 milliards
d'euros de chiffre d'affaires en 2018, dont un tiers à l'international.
Présent dans 120 pays avec 204 000 collaborateurs, son objectif est d'être la
référence mondiale des services de mobilités et de logistique. SNCF
Mobilités s'appuie sur 4 grands métiers : les Mobilités quotidiennes
(Transilien en Île-de-France, TER en régions et Keolis en France et dans le
monde), le Voyage longue distance (TGV inOUI, OUIGO, Intercités, Eurostar,
Thalys, etc. et la distribution avec OUI.sncf), SNCF Gares & Connexions
(gestion et développement des gares) et SNCF Logistics (transport et
logistique de marchandises au niveau mondial avec notamment GEODIS, Fret SNCF,
Captrain et Ermewa). www.sncf.com

CONTACT COMMUNICATION FINANCIERE : Axel BAVIERE : +33 (0)6 34 21 25 97

CONTACTS RELATIONS INVESTISSEURS SNCF RESEAU :
sncf.reseau.investisseurs@reseau.sncf.fr

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